Association Swissmada

Statuts

 

 

Forme juridique et siège

Art 1       L’association Swissmada est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art 2       Le siège de l’association se trouve à Bure. Sa durée est indéterminée.

 

Buts de l’association

Art 3       L’association a pour but de créer une aide humanitaire destinée à Madagascar, plus précisément dans les villages difficiles d’accès. La priorité est mise sur le matériel scolaire et la reconstruction des écoles, ainsi que sur l’enseignement.

 

Ressources

Art 4       Les ressources de l’association proviennent :

  • de dons et legs ;
  • de subventions publiques et privées ;
  • des cotisations versées par les membres ;

              Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

Membres

Art 6       Toute personne peut devenir membre. Cette demande doit être adressée au Comité exécutif de l'association qui en informera l'Assemblée générale.

              La qualité de membre se perd :

  • par décès ;
  • par démission écrite adressée au Comité exécutif ;
  • par exclusion prononcée par le Comité exécutif pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l'Assemblée générale ; le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité ;
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus de deux ans.

 

Organes

Art 7       Les organes de l'association sont :

  • L'Assemblée générale,
  • Le Comité,
  • L'Organe de contrôle des comptes.

 

Assemblée générale

Art 8       L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou du 1/5ème des membres.

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des présences.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins          6 semaines à l'avance ; et la convocation mentionnant l'ordre du jour leur est adressée au moins 10 jours à l'avance.

Art 9       L'Assemblée générale:

  • se prononce sur l'admission ou l'exclusion de membre ;
  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-ère ;
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation ;
  • approuve le budget annuel ;
  • nomme un/des vérificateur(s) de comptes ;
  • fixe le montant des cotisations annuelles ;
  • décide de toute modification des statuts ;
  • décide de la dissolution de l'association.

Art 10     Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

! Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

En cas de dissolution, l'Assemblée générale décide, après paiement des dettes, d'affecter l'actif net à une organisation poursuivant les mêmes objectifs ou à une institution de pure utilité publique. La fortune nette ne pourra en aucun cas être distribuée aux membres de l'association. Il en sera de même pour tous les biens acquis par l'association.

 

 

 

Comité

Art 11     Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Art 12     Le comité est composé au minimum de trois membres, un-e président-e, d’un-e secrétaire, d’un-e trésorier-ère, élus par l’Assemblée générale.

              La durée du mandat est indéterminée.

              Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

Art 13     Les membres du comité agissent bénévolement.

Art 14     Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à la rédaction des status et à leur application ;
  • d'administrer les biens de l'association.

Art 15     Les membres du Comité exécutif engagent l'association par la signature individuelle.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive le 07.08.2012

 

Au nom de l’association : 

 

La présidente :                        Le secrétaire :                        Le trésorier :           

 

Egger Hectorine                    Gigon Raphaël                         Gigon Bertrand