BIENVENUE
Association Swissmada
Statuts
Forme juridique et siège
Art 1 L’association Swissmada est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Art 2 Le siège de l’association se trouve à Buix. Sa durée est indéterminée.
Buts de l’association
Art 3 L’association a pour but de créer une aide humanitaire destinée à Madagascar, plus précisément dans les villages difficiles d’accès. La priorité est mise sur le matériel scolaire et la reconstruction des écoles, ainsi que sur l’enseignement.
Ressources
Art 4 Les ressources de l’association proviennent :
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Art 6 Toute personne peut devenir membre. Cette demande doit être adressée au Comité exécutif de l'association qui en informera l'Assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
Organes
Art 7 Les organes de l'association sont :
Assemblée générale
Art 8 L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois
par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou du 1/5ème des membres.
L'Assemblée générale est valablement
constituée quel que soit le nombre des présences.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance ; et la convocation mentionnant l'ordre du jour leur est adressée au moins 10 jours à l'avance.
Art 9 L'Assemblée générale:
Art 10 Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président
compte double.
! Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale décide, après paiement des dettes, d'affecter l'actif net à une organisation poursuivant les mêmes objectifs ou à une institution de pure utilité publique. La fortune nette ne pourra en aucun cas être distribuée aux membres de l'association. Il en sera de même pour tous les biens acquis par l'association.
Comité
Art 11 Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Art 12 Le comité est composé au minimum de trois membres, un-e président-e, d’un-e secrétaire, d’un-e trésorier-ère, élus par l’Assemblée générale.
La durée du mandat est indéterminée.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Art 13 Les membres du comité agissent bénévolement.
Art 14 Le Comité est chargé:
Art 15 Les membres du Comité exécutif engagent l'association par la signature individuelle.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive le 07.08.2012
Au nom de l’association :
La présidente : Le secrétaire : Le trésorier :
Egger Hectorine Gigon Raphaël Gigon Bertrand
Derniers commentaires
06.08 | 14:05
Bonjour, j'ai 30kg d'habits que je souhaite vous donner mais je suis à Lausanne (et en transport public...) avez-vous des collaborateurs qui passent dans le coin cet été et à qui je pourrai les donner
16.02 | 21:24
Salut Denis, et oui, c'est bien nous
tu es le bienvenu !
16.02 | 21:13
bonjour, ma fille vient de me parler d'une action raclette en faveur de Mada et quand elle m'a dit que c'était à Bure..... je lui ai dit je crois connaître les organisateurs...... Je vous redirai
10.01 | 14:46
Merci beaucoup pour votre soutien.